Loi Mezard : Suivez le guide !

Bienvenue sur le guide de la loi Mézard qui a pour objectif de vous transmettre les dernières informations concernant la nouvelle nomination du ministre de la cohésion territoriale Jacques MEZARD, qui succède ainsi à M. FERRAND. A l’heure où nous écrivons ces lignes, nous ne disposons d’aucune information concrète sur l’éventualité d’une nouvelle loi.

Dispositif Mezard : vers une nouvelle loi de défiscalisation ?

Vous connaissez sans doute le dispositif Pinel dont le succès ne s’est pas fait attendre auprès des investisseurs souhaitant réduire les fiscalités tout en devenant propriétaire d’un bien transmissible. Cet avantage fiscal Pinel prendra fin au 31 décembre 2017 et sera peut-être, comme à chaque changement de gouvernement, remplacé par un nouveau système portant le nom du ministre du logement de la nouvelle majorité, en l’occurrence Jacques Mézard.

Quelles évolutions possibles pour cette nouvelle loi Mézard ?

L’évolution possible du pourcentage de défiscalisation

Tout d’abord, rappelons que le dispositif actuel est basé sur une réduction d’impôts instituée pour la première fois lors de la promulgation de la loi Scellier en 2009. Très simple à comprendre, la réduction d’impôts représente ainsi un pourcentage du prix d’achat total du logement, actuellement de 21 % maximum pour la loi Pinel. Le premier changement possible qui pourra être apporté par la nouvelle loi Mézard sera sans doute ce pourcentage pouvant évoluer à la hausse comme à la baisse. Depuis la loi Scellier, ce pourcentage n’a cessé de baisser pour passer de 37 % à 21 % aujourd’hui. Augmenter le montant de la réduction d’impôts permettra sans aucun doute d’assurer un succès certain au nouveau dispositif.

L’évolution des zones géographiques concernées par la loi

Aujourd’hui, la loi Pinel propose un découpage en plusieurs zones du territoire sur lequel est applicable la réduction d’impôts. Elle distingue ainsi 5 zones : A bis (Paris et banlieue), A, B1 et B2  (communes de plus de 50 000 habitants) représentant la taille des villes sur lesquelles la défiscalisation est possible. La dernière et 5e zone intitulée « C » concerne le reste du territoire et n’est pas concernée (hormis quelques exceptions) par la loi Pinel.

La loi Mezard reprendra t-elle ce zonage ? Beaucoup de constructions ont en effet été construites dans des zones sans réels besoins locatifs, notamment sous l’égide de la loi Robien. Cette nouvelle loi définira t-elle enfin plus précisément les zones sur lesquelles un réel besoin en matière de logements est nécessaire à la population locale ?

Une incitation fiscale pour « booster » la construction de logements neufs

Depuis plusieurs années maintenant, la construction de logements neufs est très largement favorisée par des aides fiscales accordées aux contribuables souhaitant réduire leurs impôts tout en se créant un patrimoine immobilier. A défaut de loi de defiscalisation, ce sont 2 logements sur 3 qui n’auraient pas été construits sur les dernières années « plombant » fortement l’objectif des 500 000 logements neufs par an fixé par le gouvernement.

A ce jour, la loi Pinel n’a été prolongée que jusqu’au 31 décembre 2017, mais il est fort probable que le gouvernement de M . Edouard PHILIPPE continue d’inciter fiscalement les contribuables à investir dans l’immobilier neuf.

Qui est le nouveau Ministre Jacques Mézard ?

A l’instar de sa prédécesseure Sylvia Pinel, Jasques MEZARD est membre du PRG (Parti Radical de Gauche). Il a commencé sa carrière en tant qu’avocat et a d’abord été nommé ministre de l’agriculture par M. PHILIPPE. Suite au remaniement ministériel du 21 juin 2017, M MEZARD est nommé ministre de la cohésion territorial (ex ministre du logement)

Vers une stabilité des lois ?

Il est de coutume, à chaque changement de majorité, que le nouveau ministre du logement mette en place un nouveau dispositif fiscal afin d’inciter les investisseurs à acheter des logements neufs. Qu’en sera t-il sous la présidence de M. MACRON ? Celui-ci avait en effet rappelé que les investisseurs avait besoin de visibilité et donc de stabilité pour réaliser leur placement en toute sérénité. La loi Pinel sera t-elle prolongée ou bien aurons-nous de nouveau une nouvelle loi Mézard au 1er Janvier 2018 ? Nous espérons en savoir plus dans les prochaines semaines car il en va de la bonne santé du marché immobilier neuf sur cette deuxième partie de l’année 2017.